1.Objet et champ d’application
1.1 Le co-contractant de Dixell France, personne physique, morale ou autre entité, est ci-après dénommé l’Acheteur.
1.2 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur.
1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
1.4 Dixell France se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits, d’interrompre la production d’un modèle et de modifier les prix à tout moment sans notification préalable.
2. Commandes
2.1 Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits figurant sur les catalogues ou tarifs, et accepté par Dixell France.
2.2 Les commandes de l’Acheteur doivent être passées obligatoirement par écrit et n’ont de valeur définitive à l’égard de Dixell France qu’après acceptation et confirmation écrite par cette dernière.
2.3 Les commandes transmises à Dixell France et acceptées par elle sont irrévocables. Ainsi, aucune annulation totale ou partielle de commande ne peut être acceptée sans un accord écrit de Dixell France.
3. Délais de livraison
3.1 Les délais de livraison sont indiqués par Dixell France à titre indicatif et informatif. Ils commencent à partir de la date figurant sur l’accusé de réception de commande établi par Dixell France.
3.2 Dixell France met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués mais ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit si ces délais n’étaient pas respectés.
3.3 Tout retard par rapport aux délais donnés par lDixell France ne saurait entraîner la résiliation de la commande passée par l’Acheteur.
4. Modalités de livraison
4.1 Sauf stipulation expresse de l’Acheteur, Dixell France choisit le mode de transport le plus approprié pour les produits vendus. Le transfert des risques sur ces produits vendus s’effectue à leur remise au Transporteur. Sauf accord contraire, les frais et risques de transport sont supportés par l’Acheteur.
4.2 Dans tous les cas, il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le Transporteur.
5. Suspension des livraisons
En cas de non paiement d’une facture arrivée à échéance et après une mise en demeure demeurée infructueuse dans les 48 heures, Dixell France se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours ou à venir.
6. Réclamations
6.1 Il appartient à l’Acheteur, en cas d’avarie des produits reçus ou manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du Transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception auprès du Transporteur, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, dont copie adressée simultanément au Dixell France, sera considéré comme accepté par l’Acheteur.
6.2 Sans préjudice des dispositions à prendre par l’Acheteur vis-à-vis du Transporteur telles que décrites aux paragraphes 4.2 et 6.1, en cas de dysfonctionnement ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Dixell France que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec AR dans un délai de huit jours à dater de la réception des produits et avant toute utilisation. Il appartient à l’Acheteur de fournir à Dixell France toutes les justifications quant à la réalité des manquants ou la description la plus complète des dysfonctionnements constatés.
7. Modalités de retour de produits
7.1 Aucun retour de produit ne pourra être effectué par l’Acheteur sans un accord préalable de Dixell France qui lui fournira un numéro de bon de retour.
7.2 Les frais de transport sont alors partagés entre l’Acheteur (quand il retourne le produit) et Dixell France (quand il remplace le produit ou le renvoie réparé).
7.3 Les produits considérés comme défectueux doivent être retourné au siège de Dixell France.
7.4 Si les contrôles effectués par Dixell France sur le produit retourné démontrent que celui-ci fonctionne correctement, les frais d’expertise préalablement communiqués avec le numéro de bon de retour, seront facturés à l’Acheteur.
8. Garantie
8.1 Dixell France garantit ses produits pendant 12 mois à partir de la date de fabrication indiquée sur l’étiquette collée sur chaque produit.
8.2 La garantie ne couvre pas les dommages subis par les produits lors de leur transport.
8.3 La garantie ne couvre pas les dommages consécutifs à une installation incorrecte, à des raccordements différents de ceux indiqués sur l’étiquette technique du produit, une négligence ou une incapacité dans l’utilisation du produit, une utilisation par un personnel non autorisé, ou toute autre cause indépendante de Dixell France.
8.4 Pendant la période de garantie, Dixell France s’engage à réparer ou à remplacer – à sa seule appréciation – gratuitement les produits présentant un d